Associations et Fondations

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Choix de la forme la plus adaptée, rédactions des statuts constitutifs ou mis à jour, audit de conformité légale, rédactions des contrats de travail et autres documents juridiques, demandes de subvention, Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour,  saura trouver les solutions adaptées à vos besoins.

VOS BESOINS

La responsabilité pénale des dirigeants est une matière juridique complexe et peut être un frein au développement de l’activité. C’est également pour le chef d’entreprise, un risque réel puisqu’il peut être condamné à des sanctions pécuniaires voire une peine privative de liberté, la privation de ses droits civiques, familiaux, etc. C’est pour faire face à ces aléas que Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, accompagne ses clients dans ce domaine.

En raison de l’incroyable complexité de la législation qui entoure les activités économiques, le cabinet s’est doté d’équipes pluridisciplinaires pour répondre de manière concertée tant sur la problématique purement pénale que sur celle afférente à la matière concernée : fiscale, sociale, commerciale, urbanisme, etc.

Que ce soit dans la phase de conseil ou dans la phase contentieuse, Maître BAS A.S. VAN LEEUWEN, avocat à la cour, est en mesure de vous apporter son support et son expertise. En effet, s’agissant de contentieux très techniques, l’expérience d’avocat sera un plus indispensable devant les juridictions pénales.

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